Ce site est optimisé pour MOZILLA FIREFOX. Téléchargez ce navigateur en cliquant sur l'image lien firefox

COM_JMONOSLIDESHOW_PROBLEM_FLASH
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?

Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faite sur place veuillez présenter une pièce d'identité et, éventuellement, la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte. Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

Pour les personnes françaises mariées en France : modèle de demande d'extrait d'acte pdfcliquer ici

Pour les personnes françaises mariées à l'étranger : modèle demande à Nantes pdfcliquer ici info versopdf voir

Pour les personnes de nationalité étrangère, mariées à l'étranger : prendre contact avec le consulat de votre pays dont les coordonnées peuvent être consultées sur le site de la M.F.E., à l'onglet des annuaires. (www.mfe.org)

Les actes de naissance et de mariage sont communicables passé un délai de 75 ans après la clôture du registre. Si l’intéressé est décédé, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date de décès (cf. loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 ).

Bibliothèque

Rechercher sur le site

Mairie de Cléon d'Andran 26450 Cléon d'Andran - Téléphone : 04 75 90 12 73 - Fax : 04 75 90 43 73

Mentions légales -
Suite à un problème technique, le lien vers notre messagerie est désactivé. Merci de vous renseigner en mairie pour toutes vos questions.